Lorsque vous souhaitez souscrire un prêt immobilier, une assurance est généralement nécessaire pour couvrir les risques liés au remboursement du prêt. Mais que faire si votre délégation d’assurance emprunteur est refusée par la banque ? Ce refus peut être un obstacle majeur à vos projets immobiliers. Mais ne vous inquiétez pas, il existe des solutions pour contourner ce refus et mener à bien votre projet. Découvrons-les ensemble.
Comprendre le refus de délégation d’assurance
Avant toute chose, il est important de comprendre pourquoi votre demande de délégation d’assurance a été refusée. Pour cela, il faut savoir que l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais elle est généralement exigée par les banques pour couvrir les risques de non-remboursement du prêt.
La délégation d’assurance, quant à elle, est une procédure qui vous permet de choisir votre assurance emprunteur ailleurs qu’à la banque prêteuse. Cela peut vous permettre de bénéficier de garanties plus avantageuses ou de tarifs plus compétitifs.
Cependant, pour accepter la délégation, la banque doit s’assurer que le contrat d’assurance que vous proposez présente une équivalence de garanties avec le contrat d’assurance groupe qu’elle propose. Autrement dit, l’assureur doit offrir les mêmes garanties que celles proposées par la banque.
Si ce n’est pas le cas, la banque peut refuser la délégation d’assurance. Le refus peut aussi être lié à votre état de santé, notamment si vous présentez un risque aggravé de santé, ou à votre situation professionnelle ou financière.
Explorer les voies de recours
Face à un refus de délégation d’assurance, plusieurs options s’offrent à vous.
D’abord, il est possible de négocier avec la banque. Vous pouvez lui demander de revoir sa décision et de vous fournir les raisons précises du refus. Si le refus est lié à l’équivalence des garanties, vous pouvez demander à votre assureur de modifier le contrat pour qu’il corresponde aux exigences de la banque.
Ensuite, vous pouvez faire appel à la loi. En effet, la loi Lemoine autorise la délégation d’assurance et impose à la banque de motiver son refus. De plus, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé de souscrire une assurance emprunteur.
Enfin, si toutes ces démarches échouent, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance ou à une association de consommateurs pour vous aider à trouver une solution.
Choisir une autre assurance
Si malgré vos efforts, la banque persiste à refuser la délégation d’assurance, vous pouvez choisir une autre assurance. Vous pouvez par exemple vous tourner vers les assureurs spécialisés dans les risques aggravés.
Il faut savoir que chaque assureur a sa propre politique en matière de risques et certains sont plus tolérants que d’autres. De plus, la loi permet de changer d’assurance emprunteur à chaque anniversaire du contrat, ce qui vous offre une certaine marge de manœuvre.
Prévenir les refus à l’avenir
Pour éviter les refus à l’avenir, il est conseillé de bien préparer votre dossier d’assurance. Prenez le temps d’étudier les garanties exigées par la banque et de bien comprendre les termes du contrat d’assurance. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller en assurance pour vous aider dans cette démarche.
En conclusion, un refus de délégation d’assurance n’est pas une fin en soi. Il existe plusieurs solutions pour contourner ce refus et obtenir l’assurance nécessaire à la réalisation de votre projet immobilier. N’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels et à ne pas baisser les bras. Votre rêve immobilier est à portée de main!